Colloque :
« LA GOUVERNANCE LOCALE DANS LES ETATS DE L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE : L'EXEMPLE DE LA HONGRIE »

MERCREDI 24 JUIN 2009

 Les nouveaux Etats membres de l’Union européenne (UE), tous « unitaires » (sur le plan de leur constitution nationale), se sont décentralisés entre 1990 et 2001, après une transition démocratique, avec la volonté d’intégrer l’organisation européenne.

A cet égard, la Hongrie a été pionnière, puisque la décentralisation y a été entamée dès 1990 après la transition démocratique, et ce, à la suite de l'adoption par ce pays la Charte Européenne de l'autonomie locale.

Ainsi, et depuis la signature et la ratification de cette Charte dans les années 90, la Hongrie s’est rapidement décentralisée. La forme de cette décentralisation a d’ailleurs été l’objet d’une véritable négociation avec les représentants de l’Union européenne qui ont octroyé des fonds importants pour permettre sa réalisation.

L’organisation territoriale hongroise est donc récente et relativement uniforme.

Les institutions locales hongroises ont été développées à deux échelons : au niveau communal et au niveau départemental.

Mais, l'expérience acquise ne fournit pas pour autant un système achevé et les questionnements relatifs à son évolution restent nombreux.

La situation juridique actuelle de la décentralisation territoriale en Hongrie pose en effet un certain nombre de questions : faut-il au nom de l'efficacité administrative préférer la régionalisation et comment alors la concilier avec l'identité départementale très forte pour des raisons historiques ? Quelle place accorder aux minorités locales dans la gouvernance locale alors que, selon les statistiques, elles risquent, pour certaines d'entre elles, d'assurer la croissance démographique hongroise de demain ?

De manière plus générale, la décentralisation accroît traditionnellement, dans chaque Etat, même unitaire, la proximité avec les citoyens, ce qui représente en même temps une force de la démocratie locale mais tend à induire aussi une certaine incertitude à la fois parce que l'avis de la population est versatile et son intérêt pour certaines questions politiques, économiques ou sociales s'avère parfois incertain. Des procédés de consultation, tout à fait novateurs, notamment en Hongrie, contribuent à renforcer la démocratie représentative. L'étude de la démocratie participative locale hongroise constitue donc un autre aspect fort de l’examen de la décentralisation hongroise.

In fine, c’est à tort que le modèle de l’Etat unitaire est présenté souvent comme dépassé. Il convient d’en renouveler l’étude par référence aux Etats de l'Europe centrale et orientale, membres de l’Union européenne. Des enseignements seront tirés de leur organisation territoriale et financière – en particulier sur les modalités d’une fusion département/commune – des liens entre le citoyen et les collectivités locales, des rapports entre déconcentration et décentralisation mais aussi sur les conséquences de l’appartenance à l’Union européenne sur la gouvernance locale.

A travers toutes ces réflexions sur le système local hongrois, c’est aussi, finalement, une certaine conception de la décentralisation à l’Est de l’Europe qui se fera jour …