Colloque :
« LES DIFFERENTS STATUTS DES COLLECTIVITES COMMUNALES»

MERCREDI 9 ET JEUDI 10 JUIN 2010

Collectivités de base, les communes sont le seul niveau d’autorités décentralisées présent partout en Europe. Une telle généralité couvre cependant de nombreuses différences de situation. Parmi les communes, un type particulier retient spécialement l’attention : les capitales des États.
La capitale constitue en effet une collectivité particulière, en ce qu’elle abrite les lieux étatiques du pouvoir et constitue bien souvent la principale agglomération du pays. Face à ces spécificités sociopolitiques, les États réagissent différemment. Certains traitent leur capitale comme une commune « ordinaire » tandis que d’autres lui accordent un statut dérogatoire voire un statut ad hoc. Retenant une démarche comparatiste (au moins à deux niveaux – entre États, mais également entre Europe occidentale et orientale), le colloque entend ainsi confronter les différentes solutions expérimentées par les États afin de déterminer s’il existe des facteurs explicatifs génériques (ex. lien entre la forme de l’État et le statut de la capitale) ou si les traditions nationales priment toute autre considération.
Au-delà de la situation particulière des capitales, on constate en Europe un vaste mouvement de différenciation statutaire des autorités municipales. Les États manifestent en effet de plus en plus la volonté de prendre en compte l’environnement social, économique et géographique dans lequel les communes évoluent. Une distinction cardinale apparaît a priori entre communes rurales et communes urbaines. Comparant les options retenues dans différents États européens, le colloque cherchera, ici, à mettre en évidence les raisons qui alimentent le mouvement de différenciation statutaire ; les études devraient également permettre d’établir s’il existe des réponses communes au traitement des territoires urbains ou ruraux.
In fine, les autorités locales devraient apparaître dans leur large diversité statutaire, confirmant que si les communes sont bien la collectivité la plus répandue en Europe, cela ne signifie pas qu’elles recouvrent une réalialité juridique unique et homogène.