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Colloque de Constanta, 18 et 19 mai 2011



Régions, régionalisation et régionalisme en Europe



Philosophie du colloque

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La régionalisation est un processus de promotion et de développement des collectivités infra-étatiques, de niveau régional. Ce processus est fortement encouragé par la construction communautaire. La régionalisation semble pouvoir en effet constituer un contournement (et/ou un processus de concurrence) des Etats-Nations. Un lien pourrait donc être tissé entre l’idée que ce processus est fortement encouragé par la construction communautaire et celle que les régions deviennent parfois des concurrents de leurs propres Etats.

En Europe, la diversité des situations est reine au-delà de la logique qui veut que des Etats de taille petite ou moyenne n’aient pas besoin d’une subdivision autre que la commune (Bulgarie, Chypre, Estonie, Lituanie, Luxembourg et Slovénie). Premier cas, le plus éloigné, l’Etat fédéral belge est composé de « régions » doublées de « communautés ». En Italie, en Espagne, en France (Polynésie, Nouvelle Calédonie) c’est une collectivité infra-nationale dotée d’autonomie administrative voire législative, parfois à titre expérimental (la région de Kainu en Finlande) ; au Royaume-Uni, les régions sont même reconnues comme étant des nations. Ailleurs, comme en France, en Pologne, au Danemark où elle a été substituée au comté, la région est une collectivité locale comme les autres. Autre utilisation de la « région » : en Finlande elle n’est, en fait, qu’une structure inter-communale. A l’opposé de l’autonomie locale ou régionale, la région est dans certains cas, une circonscription administrative de l’Etat (Angleterre, Roumanie), parfois doublée de services déconcentrés.

Dès lors qu’appelle-t-on « région » dans un Etat unitaire décentralisé? Qu’est-ce qu’un Etat « régional » ? Un Etat fédéral ?

Quelles sont les relations entre le pouvoir central et ces régions ?

De même, ces régions sont-elles majoritairement tournées vers les scènes locales ou nationales ?

Les concepts de régionalisation et de régionalisme, ainsi que l’idée de « régionalisation sans régionalisme » doivent donc retenir notre attention. Ainsi, de nombreuses politiques, qui n’étaient pas incluses dans les compétences traditionnelles régionales, ont été prises en charge par les Régions. Celles-ci sont alors devenues des acteurs complémentaires aux politiques des Etats qui viennent combler ou pallier les manques de celles-ci. Cela pourrait permettre aux Régions de s’affirmer.

De même, la « région » met en exergue la complexité de la notion d’Etat et de leur fonctionnement interne. Ce qui pose, entre autres, la question des rapports difficiles entre l’Etat-centre et les autres collectivités publiques dont les régions  dites « périphériques».

Par ailleurs, il convient d’évoquer les concurrences et complémentarités entre les régions et les autres collectivités territoriales et ce, à la fois dans les politiques publiques et dans la communication, afin de contextualiser les champs politiques et institutionnels dans lesquels se trouvent les régions.

Est-il alors possible de développer un processus de régionalisation sans aboutir au régionalisme ? Les régions peuvent-elles exister sans régionalisation ? Et pour ce faire, quel(s) découpage(s) sont pertinents pour quelles compétences ? Pouvons-nous dès lors considérer la Région, comme un simple chef de file ou alors un véritable supérieur hiérarchique des autres collectivités locales ?

De plus, le financement de la « région » touche à la politique communautaire des fonds structurels et par là même aux politiques communautaires de cohésion territoriale. Même en faisant abstraction des enjeux communautaires et nationaux, la « région » est en passe de devenir un acteur de tout premier plan face aux collectivités locales, du fait qu’elle intervient prioritairement en matière de développement économique et d’aménagement du territoire. Quid alors de l’européanisation et de l’internationalisation des régions européennes ?

Par suite, le thème de la « région » intéresse les multiples disciplines représentées par les partenaires du réseau OLA, tant le droit public, constitutionnel et administratif, que la science politique, la sociologie des organisations, l’économie publique et l’aménagement du territoire puisqu’il influe sur la qualification, l’organisation, le fonctionnement des Etats et de leurs collectivités locales ou infra-étatiques, de même que sur leurs politiques.


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Six approches proposées

1. Qu’entend-on par « région » et « régionalisation » ? On envisagera ici les diverses formes institutionnelles et fonctionnelles des régions et leur place dans la hiérarchie des pouvoirs, au sein des Etats de l’Union européenne et en Croatie. On tentera de définir avec précision ce qu’on appelle parfois, par défaut, le « meso-government ».

2. Des régions à l’Etat « régional », une troisième voie entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral ? Des processus, soit purement administratifs, soit uniquement politiques, soit l’un et l’autre successivement dans l’histoire, peuvent mener au phénomène de la « régionalisation » avec la mission de renforcer ou de préparer à l’éclatement de l’Etat. Dès lors, les « régions » des Etats européens, membres de l’Union européenne ou candidats à l’adhésion, ne risquent-elles pas de se poser parfois en concurrents de leur Etat ?

3. A ce propos, quid des effets de la régionalisation sur les relations ou réseaux d’acteurs politiques? Les processus de régionalisation sont des phénomènes complexes qui ont des impacts directs et/ou indirects (renforcement des concurrences ou partenariats) sur les interactions entre les différents acteurs des espaces publics régionaux. Ces interactions, ou jeux d’acteurs complexes, méritent d’être approfondis car ils permettent de mieux se saisir des enjeux de la régionalisation et des scènes politiques régionales.

4. De la régionalisation au régionalisme ou l’inverse ? D’un point de vue politique, voire idéologique, on constate que la création de régions est parfois revendiquée au nom du régionalisme, au point que la régionalisation devienne un thème de campagne électorale, parfois chargée de relents identitaires inquiétants pour l’unité nationale. Mais il existe des pays où la régionalisation est plutôt le moyen d’affirmer une identité qui dépasse les frontières étatiques.

5. De plus, pourquoi l’Europe a-t-elle besoin des régions ? La Commission européenne prône la « politique de cohésion territoriale » qui se manifeste notamment à travers les procédures de financement et d’intervention des fonds structurels. Mais de la « politique régionale intégrée » à l’européanisation des structures étatiques, quelles sont les marges de manœuvre des Etats-candidats à l’adhésion et même des Etats-membres ?

6. Enfin, la dernière thématique pourrait porter sur la question des usages politiques de la régionalisation dans l’action publique locale, nationale et/ou internationale. Dès lors, certains peuvent rapprocher la régionalisation d’un renforcement de la participation et de la démocratie ou d’autres davantage du principe d’un Etat subsidiaire, voire des demandes identitaires (ainsi, il est rare de trouver des détracteurs au processus de régionalisation dans les pays de l’Union européenne et en Croatie. Comment expliquer cet isomorphisme ?
De même, quelle place pourrait-on accorder aux transferts et aux processus de mimétisme entre un certain nombre de « modèles » en matière de régionalisation ? Quelle circulation pour un certain nombre de dispositifs en relation avec la régionalisation ? Qu’en reste-t-il suite aux applications et aux appropriations locales ?



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Page mise à jour le 17/06/2011 (15h33) - ISSN 2112-5953 - mailWebmestre